Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité du vendeur
Raphaël Étienne
Micro-entrepreneur
SIRET : 994 158 996 00011
Adresse : 335 Route du Pont, 42370 Les Noës
E-mail : edadaymusic@gmail.com

Produits
Les produits proposés à la vente sont des instruments de musique artisanaux et leurs accessoires.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client.

Paiement
Le paiement est effectué via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Livraison
Les produits sont expédiés en France et dans l'Union européenne.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.

Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.